Conditions d’insertion

CONDITIONS D‘INSERTION en ligne

  1. Objet/parties au contrat. Les présentes conditions d’insertion en ligne (ci-après „les présentes conditions d’insertion“) régissent les relations contractuelles entre l’annonceur et Création numérique Wanner (ci-après „l’éditeur“) concernant les mandats publicitaires pour les sites web de l’éditeur (sous réserve de convention écrite contraire) : Est considéré comme „mandat publicitaire“ l’ordre donné par l’annonceur d’insérer un ou plusieurs supports publicitaires ou articles sponsorisé sur les sites web de l’éditeur. Font partie intégrante des présentes conditions d’insertion les règles que l’éditeur publie en ligne ou communique de toute autre manière appropriée (p. ex. par courrier électronique ou par écrit) à l’annonceur et qui précisent, en ce qui concerne les mandats publicitaires pour chaque site web de l’éditeur, les droits et obligations des parties, les espaces publicitaires mis à disposition ainsi que le déroulement, le contenu, le prix et le traitement des mandats publicitaires. En particulier, le tarif du site web retenu fait partie intégrante du contrat.
  2. Les ordres, la modification et la suspension de mandats publicitaires doivent nous être transmis par écrit. Dans le cadre des présentes conditions d’insertion, les courriers électroniques envoyés au département des ventes satisfont également à l’exigence de la forme écrite. Sous réserve de conventions individuelles contraires, le contrat n’est en principe conclu qu’une fois que l’annonceur a fait parvenir à l’éditeur l’offre de contracter écrite, en lui transmettant le formulaire d’ordre d’insertion signé et que l’éditeur a accepté le mandat publicitaire, par confirmation écrite de l’ordre. L’annonceur peut modifier ou suspendre les mandats publicitaires sans suite de frais jusqu’à échéance du délai de remise des annonces. Des reports sont possibles sous réserve des capacités disponibles. Une nouvelle diffusion est soumise aux conditions et prix en vigueur à ce moment-là et qui sont publiés sur le site web de l’éditeur. L’éditeur n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs dans la transmission des ordres, des modifications ou des suspensions de mandats publicitaires.
  3. Volume minimal à réserver. Le tarif peut stipuler des volumes minimaux pour les mandats publicitaires. Le cas échéant ces volumes minimaux seront a observer par l’annonceur.
  4. Les souhaits quant à l’emplacement sont reçus sans engagement. L’éditeur se réserve le droit de modifier l’emplacement de mandats publicitaires pour des raisons techniques, sans en aviser l’annonceur au préalable.
    1. Les instructions relatives à l’emplacement qui ne sont pas fixées de manière tarifaire font l’objet d’un supplément. Elles n’ont d’effet contraignant qu’après négociation et confirmation.
    2. Si l’emplacement confirmé ne peut être respecté pour des raisons techniques, l’annonceur en est dans la mesure du possible informé par avance.
    3. La non-parution d’un support publicitaire, l’insertion à un autre emplacement ou la parution à une autre date ainsi qu’une exécution tardive suite à des disfonctionnements techniques ne sauraient fonder aucune prétention en dommages-intérêt de quelque nature que ce soit.
    4. L’éditeur n’accorde pas de clause d’exclusivité.
  5. Publication de supports publicitaires. L’éditeur se réserve en tout temps le droit d’exiger des modifications des contenus des supports publicitaires, de refuser ou de suspendre des supports ou mandats publicitaires sans indication de motifs.
    1. Services en ligne (en particulier Internet). L’annonceur autorise l’éditeur, jusqu’à révocation, à intégrer les supports publicitaires à ses propres services en ligne ou à ceux de tiers, ou à les publier de toute autre manière et à les traiter dans ce but. L’éditeur s’engage à respecter les normes de protection des données mais n’est toutefois pas en mesure de garantir complètement la confidentialité, l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité des données personnelles. L’annonceur prend connaissance du fait que les données personnelles pourront aussi être consultées dans des pays ne possédant pas de dispositions sur la protection des données comparables à celles de la législation suisse. L’annonceur donne ainsi son accord à ce que les supports publicitaires que l’éditeur met en ligne ou publie de toute autre manière ne soient pas mis à la libre disposition de tiers. L’annonceur s’oppose en particulier à la reprise par des tiers de ses supports publicitaires dans des services en ligne sans l’accord de l’éditeur, et cède à ce dernier le droit de s’opposer à toute exploitation et tout traitement de ces supports publicitaires en utilisant les moyens nécessaires.
  6. Les publicités à caractère politique manifestement conçues pour former ou influencer l’opinion publique en vue d’ élections ou de votations doivent être publiées suffisamment tôt avant le passage aux urnes pour que le camp adverse ait lui-même la possibilité de placer des supports publicitaires avant le jour des élections ou votations. Elles sont par ailleurs soumises aux directives de l’éditeur.
  7. La publication d’articles rédactionnels ne peut pas constituer une condition au placement d’ordres d’insertion de supports publicitaires.
  8. Responsabilité pour les supports publicitaires. L’annonceur est responsable de chaque utilisation du service par le biais de son compte et, le cas échéant, également de l’utilisation par des tiers. Il est responsable du contenu des supports publicitaires. Il est tenu de respecter les dispositions légales, directives et conventions de la branche applicables et de ne pas léser les droits de tiers. Dans la mesure où la législation le permet, il libère l’éditeur, ses organes et auxiliaires de toute responsabilité envers des tiers. Si l’éditeur est poursuivi en justice, l’annonceur est tenu de participer au procès dès la dénonciation du litige. L’annonceur assume en tous les cas tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés en rapport avec les prétentions de tiers ou dans des procédures auprès des autorités.
  9. Droit de réponse. Les requêtes en publication d’une réponse à des supports publicitaires sont, dans la mesure du possible, traitées d’entente avec l’annonceur. Si l’éditeur est poursuivi en justice, l’annonceur est tenu de participer au procès dès la dénonciation du litige. L’annonceur assume en tous les cas tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés en rapport avec un droit de réponse.
  10. Les instructions de mise en page peuvent être reçues dans la mesure des possibilités techniques. Sachant que Waffle entend publier principalement du “native advertising” (sujet dont le contenu est articulé autour d’un sujet ou d’une thématique qui est généralement en lien avec le produit ou la prestation proposée par le client), ce contenu est traité sou forme journalistique. Le layout est le même que celui utilisé pour les contenus rédactionnels du titre. Cette forme publicitaire est toutefois clairement identifée et désignée sous l’appellation “sponsored” ou sponsorisé”. Ces publications sont conçues par Numer-Ink. La collaboration des membres de la rédaction de Waffle est, en principe, prohibée. Mais sachant que nous sommes une petite équipe, il peut arriver qu’un journaliste soit obligé de faire un article à but sponsorisé.
  11. La livraison des supports publicitaires doit être effectuée au plus tard au moment mentionné dans le tarif, faute de quoi la diffusion pourrait ne pas être effectuée dans les délais.
  12. Malfaçons, erreurs, défauts/garantie/responsabilité de l’éditeur. L’éditeur s’efforce d’assurer une reproduction des supports publicitaires optimale au regard des standards techniques usuels et de supprimer les malfaçons, erreurs et défauts aussi rapidement que possible. L’annonceur a connaissance du fait que l’état actuel de la technique ne permet pas de garantir en tout temps la disponibilité des systèmes ni une reproduction exempte de défauts. L’éditeur ne garantit ni la disponibilité, ni l’absence d’erreurs, de défauts ou de malfaçons. Sous réserve des cas de négligence grave ou de dol, toute responsabilité de l’éditeur est exclue. Toute responsabilité des auxiliaires de l’éditeur est exclue de manière générale. De surcroît, la responsabilité se limite le cas échéant aux dommages directs et au maximum au remboursement du prix versé par l’annonceur pour le mandat publicitaire en cause ou à l’inscription d’un crédit de (au maximum) même montant pour la publication ultérieure de supports publicitaires. L’éditeur n’assume en particulier aucune responsabilité lorsque les défauts sont secondaires, p. ex. s’ils ne portent pas atteinte de manière significative au sens ou à l’impact publicitaire du support publicitaire, lorsqu’ils sont dus à des perturbations des réseaux de communication (p. ex. panne de liaison ou de courant), lorsqu’ils sont provoqués par l’utilisation d’un logiciel ou de matériel informatique inadapté du lecteur (p. ex. navigateur), lorsqu’ils apparaissent chez des tiers ou chez l’éditeur en raison d’une panne d’ordinateur ou de logiciel provoquée par une défaillance du système ou de la ligne. Si la panne est due au serveur de publicité et si elle s’étend sur une longue durée (plus de 10% du temps réservé) d’une réservation fixe liée dans le temps, l’éditeur tentera de fournir ultérieurement la prestation média défaillante ou de prolonger la période d’insertion, dans la mesure où cela correspond aux intérêts de l’annonceur. Si la panne du serveur de publicité n’a aucune incidence sur les expositions publicitaires et que celles-ci sont donc atteintes, il n’y a pas de livraison ultérieure ou de prolongation. Lorsqu’une livraison ultérieure échoue pendant la période d’insertion réservée initialement ou prolongée, l’annonceur n’est plus tenu de payer les prestations média qui n’ont pas pu être réalisées durant cette période ou en moyenne de toutes les périodes. Des prétentions supplémentaires sont également exclues dans ce cas. L’éditeur n’assume notamment aucune responsabilité pour les supports publicitaires paraissant avec des défauts dus à des projets de publication défectueux ou inadaptés (trames ou traits trop fins, caractères trop petits etc.), ni pour les divergences liées aux conditions techniques de la procédure de publication (p. ex. non-conformité du rendu des couleurs). Il en va de même si le projet de publication, dont la qualité a été critiquée par l’éditeur, n’a malgré cette intervention pas été remplacé par du matériel en bon état. La rédaction et l’éditeur appliquent les règles d’orthographe en vigueur. Les publireportages traités par l’éditeur sont publiés, sauf volonté expresse contraire de l’annonceur, conformément aux directives actuelles. L’éditeur décline toute responsabilité pour les erreurs de traduction de documents fournis en langue étrangère.
  13. Avis des défauts. L’annonceur est tenu de contrôler le support publicitaire publié immédiatement après sa première parution et de dénoncer immédiatement les éventuels défauts. En cas de défaut apparent, le délai d’avis commence à courir dès la parution du support publicitaire lors de laquelle il convient de vérifier s’il y a des défauts, et se termine au plus tard après la livraison de 20% de la prestation média commandée. Faute d’avis immédiat des défauts, l’exécution de la commande est réputée acceptée. Les réclamations portant sur la facturation ne sont prises en considération que dans un délai de 10 jours après l’établissement de la facture.
  14. Le calcul des supports publicitaires s’effectue selon le tarif. Lorsque des mesures sont effectuées, p. ex. le nombre de pages consultées, ce sont les mesures et les relevés de compteur de l’éditeur qui sont déterminants.
  15. Les rabais. Les rabais s’appliquent selon le tarif.
  16. Les offres en réponse à des annonces sous chiffre ne sont transmises à leurs destinataires que si elles présentent un lien direct avec l’annonce en question. Les envois de nature publicitaire, les recommandations, les offres anonymes ou de masse ne sont pas transmises. Afin d’identifier de telles offres, l’éditeur se réserve le droit d’ouvrir des lettres ou courriers électroniques par échantillonnage. L’éditeur recommande vivement de ne pas joindre de certificats originaux ou d’autres documents irremplaçables. Si des documents originaux ou des photographies ne sont pas restitués aux personnes intéressées, l’éditeur pourrait se voir contraint par un tribunal ou une autorité d’instruction, dans le cadre de l’audition de témoins au cours d’une procédure judiciaire intentée par un candidat, de divulguer l’identité d’un annonceur sous chiffre. L’éditeur décline toute responsabilité pour le renvoi de documents. Les offres dépassant le format C5 ne seront transmises que si les timbres correspondants y sont joints.
  17. Conditions de paiement. Sous réserve de convention contraire, les factures doivent être payées sous 30 jours sans déduction d’escompte. Les déductions d’escompte injustifiées feront l’objet d’une nouvelle facturation.
    17.1. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 10.- ainsi qu’un intérêt moratoire de 6 % seront facturés. En cas de poursuite, de sursis concordataire ou de faillite, l’annonceur perd tout droit aux rabais et commissions d’intermédiaire. Les commissions d’intermédiaire déjà versées devront être restituées. De plus, la créance est majorée de 5 % à titre de frais administratifs (min. CHF 50.-, max. CHF 300.-).
    17.2. L’éditeur se réserve le droit de contrôler en tout temps la solvabilité des annonceurs.
    17.3. For et droit applicable. Le présent contrat est soumis au droit matériel suisse. Le for est à Genève.
  18. Modification des conditions d’insertion ; modifications tarifaires. L’éditeur est en droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’insertion, le tarif ainsi que les éventuelles autres réglementations. Ces conditions d’insertion, réglementations et tarifs modifiés entrent en vigueur simultanément pour tous les annonceurs et s’appliquent également aux mandats publicitaires en cours. En cas de modification des prix, l’annonceur a cependant le droit de se départir du contrat dans les 2 semaines suivant la notification écrite des nouveaux prix. Il a dans ce cas seulement droit au remboursement des prestations média qu’il n’a pas utilisées jusqu’au moment en cause et au rabais correspondant selon le tarif aux prestations média effectivement perçues. L’éditeur reste libre de modifier en tout temps notamment les espaces publicitaires mis à disposition ou de les retirer en tout ou en partie de l’offre. Si, pendant la durée d’insertion prévue, l’éditeur modifie considérablement des espaces publicitaires déjà réservés ou s’il y met fin, l’annonceur a droit, pour les prestations média qu’il n’a pas perçues à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, à un crédit qu’il peut utiliser immédiatement pour réserver les espaces publicitaires modifiés ou autre espaces publicitaires des mêmes sites web.
  19. Exclusion des CG de l’annonceur. D’éventuelles conditions générales („CG“) de l’annonceur sont exclues, même si ce dernier se réfère à ses CG et que l’éditeur omet de s’opposer formellement ou d’exclure (à nouveau) expressément les CG de l’annonceur.
  20. Résiliation anticipée. Si un organe d’insertion met fin à la parution pendant la durée du contrat, l’éditeur peut se départir du contrat sans obligation de substitution. Une résiliation anticipée du contrat n’a pas pour effet de libérer l’annonceur de l’obligation de payer les supports publicitaires parus. Il n’est pas procédé à des rappels de rabais mais à des bonifications, dans la mesure où un seuil de rabais supérieur est atteint au moment de la résiliation.

Tous les prix sont indiqués hors TVA 8%. Les présentes conditions d’insertion entrent en vigueur au 15 août 2017.

Contrat entre Waffle et l’utilisateur du site web de Waffle

  1. L’utilisation du site web de Waffle est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.
  2. En choisissant d’utiliser le site web de Waffle, l’utilisateur déclare accepter les présentes conditions d’utilisation.
  3. Le site web de Waffle propose des services qui sont soumis à des conditions propres qui s’ajoutent aux conditions générales. Ces conditions particulières sont indiquées sur la page proposant lesdits services. Si les présentes conditions d’utilisation sont en contradiction totale ou partielle avec les termes et conditions contenues dans le présent contrat, ce sont les conditions particulières qui priment.

Utilisation du site web de Waffle

  1. L’utilisation du site web de Waffle est destinée à un usage privé.
  2. L’utilisation du site web de Waffle à des fins commerciales est prohibé. Les informations, images, softwares, produits et services disponibles sur le site web de Waffle ne peuvent pas être copiés, transmis, publiés, exposés, changés, offerts, loués, vendus, concédés en licence, créés en produits dérivés transmis et vendus.
  3. L’utilisation à des fins commerciales peut être admise par Waffle moyennant un contrat écrit et contre rémunération.
  4. L’utilisateur s’engage auprès de Waffle à respecter le droit suisse ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation lors de l’utilisation du site web de Waffle.

Liens vers les sites web tiers

  1. Le site web de Waffle peut, au moyen de liens hypertextes, renvoyer vers des sites web exploités et entretenus par des tiers. Waffle contrôle certes la redirection sur la page fournie par le lien hypertexte, mais ne contrôle pas le site tiers dans son ensemble et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu proposé par ledit site web.
  2. L’utilisateur du site web de Waffle s’engage à signaler à Waffle des contenus de sites reliés qui vont à l’encontre du droit suisse, ou sur lesquels pèsent de forts soupçons concernant leur légalité.

Utilisation des dispositifs d’information et de communication disponibles sur le site web de Waffle

  1. Par dispositifs d’information et de communication disponibles sur le site web de Waffle, il faut comprendre en particulier les commentaires, les chatrooms, les forums, les newsgroups et les communautés, ou tout autre dispositif qui permet une interactivité entre Waffle comme fournisseur du site web et l’utilisateur. Lesdits dispositifs sont ci-après intitulés forum, respectivement forums.
  2. Dans un forum, l’utilisateur s’engage formellement à s’exprimer uniquement sur le contenu prédéfini par Waffle. Les remarques sont de nature privée et n’obéissent à aucun intérêt commercial.
  3. L’utilisateur est conscient que toute information livrée sur un forum est rendue publique et quitte ainsi la sphère privée. Pour cette raison, Waffle recommande à l’utilisateur de ne jamais divulguer d’informations personnelles sur un forum.
  4. Lors de l’utilisation d’un forum, l’utilisateur s’engage formellement à respecter le droit suisse en vigueur, et en particulier à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, de ne pas communiquer de propos racistes, pornographiques, calomnieux ou attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers, ainsi que de ne pas répandre de virus informatique.
  5. Waffle se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de traiter les informations publiées sur les forums par les utilisateurs, en particulier d’effacer, de modifier, de raccourcir ou de publier lesdites informations.
  6. Waffle se réserve le droit d’interdire l’accès à ses forums à tout utilisateur sans fournir d’indication préalable.
  7. Les contenus publiés dans les forums par les utilisateurs ne sont pas contrôlés par Waffle et ne représentent en rien l’opinion de Waffle. Waffle n’endosse par conséquent aucune responsabilité pour les contenus communiqués par les utilisateurs.
  8. L’utilisateur s’engage à signaler à Waffle les utilisateurs de forums qui divulguent des contenus qui vont à l’encontre du droit suisse en vigueur ou qu’il soupçonne d’aller à l’encontre du droit suisse.

Déclaration relative à la protection des données

  1. Protection des données
    Waffle se conforme à la loi en vigueur sur la protection des données et s’efforce de traiter les informations personnelles des utilisateurs d’Internet avec caution. Lors de la collecte et de l’utilisation des données personnelles, les règles de base suivantes s’appliquent:
  2. Données relatives aux personnes
    Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable. Sont comprises les informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail. Sont autant concernées les personnes physiques que morales dont les données sont traitées.
  3. Utilisation de données personnelles
    Les données personnelles sont demandées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution de services proposés, lors de commandes, de participation à des concours et d’utilisation spécifique pour une personne. Habituellement, il s’agit d’indications de nom, d’adresse, d’email, ainsi que de nom d’utilisateur et de mot de passe. Toute personne est libre de fournir des indications supplémentaires. Toute personne est informée au préalable du but de la collecte des données. Les données particulièrement dignes de protection ne sont pas demandées.
  4. Utilisation des données personnelles
    Les données personnelles collectées sont en principe utilisées uniquement pour l’exécution des services connus de l’utilisateur. Si nous prévoyons d’utiliser les données à d’autres fins, comme par exemple pour attirer l’attention de l’utilisateur sur des caractéristiques, des produits et des services, l’utilisateur peut demander d’exclure l’utilisation de ses données pour d’autres raisons que celles pour lesquelles il a fourni ses informations. Nous ne transmettons pas de données à des tiers, mais nous n’entreprenons pas systématiquement le traitement des données, que nous confions parfois à nos partenaires d’outsourcing.
  5. Tracking des données
    Afin d’améliorer l’offre proposée, Waffle analyse les informations sur les habitudes des utilisateurs (tracking de données). La méthode de collecte des données, telle qu’elle est effectuée p.ex. par Netmetrix et Google Analytics, garantit l’anonymat des utilisateurs, et ne permet par conséquent pas de les identifier personnellement.
  6. Les données sont relevées électroniquement. Waffle s’engage à protéger les données personnelles contre les traitements non autorisés par les mesures techniques et logistiques appropriées.
  7. Abus de données
    Lors de l’abus, ou lors de soupçon d’abus, Waffle est en droit de traiter les données et de les transmettre sur demande aux instances officielles responsables, s’il y a une obligation légale. Si Waffle constate que les données personnelles de tiers sont exploitées par un utilisateur, celui-ci sera exclu des services proposés.

Droit d’auteur

  1. Toutes les informations qui sont accessibles sur le site de Waffle sont protégées par le droit d’auteur. L’utilisation à des fins publicitaires est réglé sous le point II.

Limitation de responsabilité de Waffle

  1. Waffle décline toute responsabilité en rapport avec son site web, en particulier pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site web de Waffle.
  2. Waffle décline toute responsabilité concernant les informations erronées, inactuelles, fausses ou incomplètes disponibles sur son site web, pour les informations publiées sur les forums conformément au point IV, ainsi que pour les informations d’autres sites qui sont reliés au site web de Waffle par un lien hypertexte. L’utilisateur consulte le site web de Waffle expressément à son propre risque.
  3. Waffle décline notamment toute responsabilité en cas de problèmes techniques, problèmes de software ou de services, ainsi qu’en cas de liens qui ne fonctionnent pas.
  4. L’utilisateur accepte le site web et ses conditions d’utilisation, et ne peut en aucun cas les contester. En cas d’insatisfaction, il a pour seule option d’arrêter d’utiliser le site web.

For juridique et droit applicable

  1. Le présent contrat est soumis au droit suisse en vigueur.
  2. Le for juridique est à Genève.

Changements et compléments au présent contrat

  1. Si une ou plusieurs clauses du présent contrat deviennent caduques ou non valables, ou si le présent contrat devait présenter une lacune, cela n’affecterait en rien les clauses restantes dudit contrat.
  2. Les clauses caduques, respectivement non valables, sont à interpréter ou à remplacer de façon à répondre au mieux au but économique désiré. Ceci est valable également pour toute lacune dans le contrat.
  3. Waffle peut à tout moment modifier les mentions légales qui régissent ce site web.

 

 

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